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Nouvelle norme antipollution : l’euro 7

24/11/2022
Le 10 novembre dernier, la commission européenne a dévoilé ses dernières propositions en matière de normes anti-pollution, en attendant l’approbation par le parlement et le conseil européen. Avec 18 mois de retard, cette proposition concerne les véhicules utilitaires mais aussi les poids lourds et les voitures particulières quel que soit leur motorisation (thermique, hybride ou électrique).
norme euro 7 pollution
La réglementation

L’objectif des normes Euro est bien la qualité de l’air, qui tue chaque année près de 70 000 européens. L’euro 7 vise notamment à diminuer les seuils de tolérance des émissions de gaz polluants et des particules fines liées au transport routier.

Nouvelles normes anti-pollution Euro 7

L’entrée en vigueur des normes Euro 7 est prévue pour le 1 juillet 2025 pour les véhicules légers, comme les utilitaires et 2027 pour les poids lourds. Ces propositions portent sur plus d’exigences concernant les seuils de polluants déjà régulés par les normes anti-pollution et intègre de nouveaux polluants, que sont les particules émises par le freinage et les pneumatiques. En effet, concernant ces dernières, les véhicules électriques pesant en moyenne 40 % plus lourd que leurs homologues thermiques, ils en émettent beaucoup plus.

Par ailleurs, les conditions de tests de mesures sont plus drastiques. En effet, en plus des tests effectués en laboratoire des tests en conditions de conduite réelle viendront s’ajouter aux tests actuels, avec des accélérations brutales à froid, sous des conditions de températures situées entre -10° et +45°C et à 1500 m d’altitude. 

De plus, les seuils devront être respectés plus longtemps. En effet, les modalités d’application de la norme ont également été revues à la hausse. Lorsque les temps de conformité Euro 6 étaient limités aux 100 000 premiers km et 5 ans du véhicule, la norme Euro 7 devrait s’appliquer aux 200 000 premiers km et 10 ans du véhicule.

fourgon electrique

Concernant les véhicules électriques, la durabilité des batteries sera contrôlée. En effet, pour un véhicule utilitaire léger, les batteries devront conserver au moins 75 % de leur capacité lors des 100 000 premiers kilomètres ou les 5 premières années. Et ne pas descendre en dessous des 65 % pour les 3 années suivantes, ou 60 000 prochains km. L’objectif de ces limites est de maintenir les batteries et de diminuer le turn over des véhicules utilitaires électriques et inciter les consommateurs à s’orienter vers le tout électrique tout en limitant les besoins de matières premières pour la production des batteries.

Les objectifs de la Commission Européenne pour 2035

  • Baisse de 35 % des émissions des oxydes d’azote (NOx) pour les véhicules légers (et 56 % pour les poids lourds) par rapport à l’Euro 6
  • Baisse de 13 % des émissions de particules du pot d'échappement (et 39 % pour les poids lourds)
  • Baisse de 27 % des particules émises lors du freinage

Le transport routier est considéré comme responsable de 39 % des émissions d’oxyde d’azote en 2018 et de 11% des émissions de microparticules.

Les principaux changements

Alors que les précédentes normes donnaient des seuils différents en fonction de la motorisation, la nouvelle norme Euro 7 ne fait plus de différence entre véhicule diesel et essence : “Les règles Euro 7 sont neutres en termes de technologie et de carburant, indique la Commission Européenne dans un communiqué. Cela signifie que les mêmes limites d'émissions s'appliquent à tous les véhicules d'une même catégorie, quelle que soit la technologie (par exemple, moteur à combustion interne conventionnel, hybride ou rechargeable) ou le carburant utilisé (essence, diesel ou autres). Elles s'appliquent également aux véhicules à zéro émission de CO 2 (véhicules électriques ou à pile à combustible).”

Concernant les émissions à l’échappement : 

  • Oxyde d’Azote (NOx) : 60 mg/km pour les véhicules thermiques légers
  • Monoxyde de carbone (CO) : 500 mg/km

Particules polluantes des freins et microplastiques des pneumatiques sont les nouveautés de la norme Euro 7.

Concernant les émissions de particules fines PM10 dues au freinage, la commission européenne a fixé le seuil à 7 mg/km à partir du 1er juillet 2025 et l'abaisse à 3 mg/km à partir du 1er janvier 2034.

norme euro 7 emission

Par ailleurs, les données liées aux émissions seront surveillées par les autorités des pays de l’Union Européenne. En effet, l’Euro 7 prévoit notamment l’installation de systèmes embarqués de surveillance des émissions (OBM) sur chaque véhicule afin de pouvoir contrôler les données des polluants en temps réel et de signaler le moindre problème. Ces systèmes de surveillance ont aussi pour objectif de lutter contre la falsification des données telles que les constructeurs ont pu le faire autrefois lors du Dieselgate. 

L'accent mis sur le numérique, pour veiller à ce que les véhicules ne soient pas trafiqués et que les émissions puissent être contrôlées en temps réel.” explique Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.

Les constructeurs restent sceptiques à l’idée d’investir en R&D à destination des véhicules thermiques dont la commercialisation sera stoppée une dizaine d'années seulement après l’entrée en vigueur de ces nouvelles réglementations.

Et le CO2 ?

La nouvelle norme Euro 7 ne prévoit pas de limitation concernant le dioxyde de carbone puisqu'une réglementation spécifique, ayant pour but de limiter le réchauffement climatique, est déjà en charge de ces émissions. Effectivement, le 27 octobre dernier, le conseil de l’Union Européenne et le parlement européen se sont entendus sur de nouvelles normes. Ainsi, les véhicules utilitaires devraient voir leurs émissions de CO2 diminuer de 50 % d’ici 2030 par rapport aux taux de 2021 puis 100 % en 2035. Ces accords faisant suite aux amendements de la Commission européenne sur les normes d’émissions de CO2 des véhicules neufs adoptées au printemps 2022.

Projection des réductions d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires neufs d’ici 2035 : 

  • 147 g/ km entre 2021 et 2024
  • - 15% entre 2025 et 2029
  • - 50 % entre 2030 et 2034
  • - 100 % dès 2035

norme euro 7 co2

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Céline Faivre
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